Conditions Générales de Vente

1. DÉFINITIONS

1.1. LA MAROQUINERIE est une dénomination commerciale de la société LDW Belgique sprl, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE08 9188 1346, établie Galerie Cathédrale n°58 à 4000 Liège, téléphone +32 42 23 53 81, e-mail : info@lamaroquinerie.be, et dont le compte bancaire ouvert auprès de la banque Belfius porte le n° IBAN : BE79 0688 9976 2933 (BIC : GKCCBEBB). Pour les besoins des présentes, les termes « LA MAROQUINERIE » signifieront aussi bien la société LDW Belgique, que l'enseigne « La Maroquinerie », et que le nom de domaine www.lamaroquinerie.be propriété de LDW Belgique sprl.

1.2. Pour les besoins des présentes, l’E-SHOP est défini comme étant : le service d’achat en ligne/e-commerce de PRODUITS proposé sur le site internet de LA MAROQUINERIE, accessible directement à l’adresse internet www.la maroquinerie.be, ainsi que via les autres adresses internet dont LA MAROQUINERIE à le droit d'usage et qui renvoient sur le site « parent » de www.lamaroquinerie.be.

1.3. Pour les besoins des présentes, le CLIENT est défini comme étant indistinctement tout consommateur au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, de même que tout professionnel.

2. CHAMP D'APPLICATION

2.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre LA MAROQUINERIE et le CLIENT, cela à l’exclusion de toutes autres, en ce compris toutes conditions générales et/ou particulières émanant du CLIENT. Elles s’appliquent à toute commande de biens (ci-après « les PRODUITS ») effectuée par le biais de l’E-SHOP proposé sur le site internet de LA MAROQUINERIE, www.lamaroquinerie.be, de même qu’à toute prestation de service accessoire. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente doit être acceptée expressément et par écrit par les deux parties.

2.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement aux activités de vente par internet de LDW Belgique sprl, et ne s’appliquent donc pas à ses autres activités commerciales, notamment vente physique dans ses boutiques de Liège, lesquelles sont régies par des conditions générales spécifiques.

3. CONCLUSION DU CONTRAT ET ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. La présentation par LA MAROQUINERIE des PRODUITS sur l’E-SHOP ne constitue pas offre contraignante de sa part. En conséquence, la simple volonté d’acquérir ceux-ci manifestée par le CLIENT autrement qu’en respectant scrupuleusement le processus de passation de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes ne peut faire naître à elle seule la relation contractuelle.

3.2. L’achèvement par le CLIENT du processus de commande tel que décrit à l’article 5 des présentes conditions générales de vente engage contractuellement celui-ci. LA MAROQUINERIE n’est quant à elle valablement engagée vis-à-vis du CLIENT qu'à compter de l'envoi de la confirmation de commande dont question à l’article 6 des présentes et moyennant réception sur son compte bancaire ou sur son compte Paypal du paiement du CLIENT effectué suivant les moyens de paiements proposés sur l'E-SHOP.

3.3. En complétant et en validant le formulaire de commande, et plus particulièrement en cochant la case interactive signifiant qu'il a lu et qu'il accepte les présentes conditions générale de vente, le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté inconditionnellement, sans exception ni réserve, les présentes conditions générales de vente de même que toutes autres informations communiquées sur le site

4. LANGUES

4.1. Le contrat est réputé conclu en français, et ce même si le CLIENT a consulté l'E-SHOP et passé sa commande via des formulaires traduits dans une des autres langues disponibles sur le site E-SHOP.

5. PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE

5.1. Le processus de passation de la commande est le suivant :

5.1.1. Le CLIENT parcourt l’E-SHOP, choisit le/les PRODUIT(S) qu'il souhaite acquérir, et complète les champs des formulaires proposés en vue de leur personnalisation ;

5.1.2. Le CLIENT sélectionne le/les PRODUIT(S) qu’il entend acquérir via l'icône « Ajouter au panier » ;

5.1.3. A l'issue de l'étape de sélection du/des PRODUIT(S), le CLIENT visualise le récapitulatif des PRODUITS qu'il a placé dans son panier puis clique sur l'icône « Commander » ;

5.1.4. Il lui est alors proposé de créer un compte. La création d’un compte permet de commander plus vite à l’avenir, de s’informer du statut d’une commande en cours d’exécution, de consulter facilement les commandes effectuées par le passé etc...

5.1.4.1. Le CLIENT qui opte pour la création d’un compte, donne son adresse email et clique sur le bouton « créer votre compte ». Il est alors invité à entrer un certain nombre de données dans les champs prévus à cet effet, parmi lesquelles les informations obligatoires suivantes, marquées par un astérisque :

  • Prénom ; 
  • Nom ; 
  • Courriel ; 
  • Téléphone ; 
  • Adresse ; 
  • Ville ; 
  • Code postal ; 
  • Pays ; 
  • Département ; 
  • Mot de passe ; 
  • Confirmation de mot de passe ; 
  • Et s'il s'agit d'une entreprise le numéro de TVA.

Les informations relatives à l’adresse tiennent lieu d’informations de facturation. Le CLIENT a à cet égard la possibilité de cocher une case interactive si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques. Cela fait, le CLIENT presse le bouton « continuer ». Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le CLIENT est invité à compléter les champs prévus à cet effet à l’onglet « Informations de livraison », puis à cliquer sur « continuer».

Le CLIENT a la possibilité de cocher une tick-box si l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont identiques. Cela fait, le CLIENT presse le bouton « continuer ». Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le CLIENT est invité à compléter les champs prévus à cet effet de l’onglet « informations de livraison », puis à cliquer sur « continuer ».

5.1.5. Le CLIENT est ensuite invité à choisir parmi deux modes de délivrance : « retrait en magasin » à la boutique située à Liège (Belgique) ou livraison à une adresse qu'il détermine.

Il lui est loisible de préciser d’éventuelles souhaits (préférences ou disponibilités horaires, personne de contact désignée pour la réception du/des PRODUIT(S), etc.) dans le champ « ajouter des commentaires concernant cette commande ». Certaines de ces préférences impliquant des frais de port supplémentaires (par exemple « livraison le samedi »), le CLIENT devra cocher une « tick box » pour confirmer le choix de ces options.

5.1.6. Le CLIENT est ensuite invité à choisir parmi les méthodes de paiement. Le CLIENT est également invité à cocher une case interactive pour confirmer qu’il a lu et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, le fait de cocher cette case constituant une acceptation expresse et sans conditions des présentes conditions générales de vente.

5.1.7. Un récapitulatif de la commande apparaît, lequel reprend:

Les noms et modèles des PRODUITS commandés ; 

La quantité ; 

Le prix unitaire HT et TTC de chaque PRODUIT, le sous-total HT, les frais de livraison le cas échéant, le montant de TVA et le prix total de la commande TTC ; 

5.1.8. Si le CLIENT souhaite modifier l’un quelconque des éléments de sa commande, il peut cliquer sur l'icône « modifier ». Si le CLIENT désire poursuivre et confirmer sa commande, il clique sur « confirmer et payer la commande (obligation de paiement) ».

5.1.9. Toute commande est réputée ferme et définitive au terme de l’ensemble des étapes successives mentionnées de 5.1.1. à 5.1.8., le CLIENT s’engageant contractuellement par le fait de cliquer sur « confirmer et payer la commande (obligation de paiement) ».

6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LA MAROQUINERIE

6.1. Dans les instants qui suivent l’achèvement du processus de commande dont question à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, LA MAROQUINERIE accuse réception de la commande et confirme celle-ci par l’envoi d’un courrier électronique. Cette confirmation reprend :

Les coordonnées de LA MAROQUINERIE, dont son adresse géographique, notamment applicables en cas de réclamation ; 

Le numéro et la date de passation de la commande ; 

Le ou les PRODUIT(S) commandés ; 

Le prix total de la commande TTC, en Euros sauf mention contraire ; 

Le mode de livraison choisi, l’adresse de livraison et les frais de livraison le cas échéant ; 

Le mode de paiement choisi ; 

La reproduction de l’article 14 des présentes conditions générales relativement à l’absence ou à l’existence d’un droit de rétractation en faveur du CLIENT ; 

Les informations relatives au service après-vente et les garanties commerciales prévues ; 

6.2. LA MAROQUINERIE se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants:

Paiement incomplet, et ce jusqu'à réception de l'intégralité du paiement de la commande sur le compte bancaire de LA MAROQUINERIE.

Adresse de livraisons située dans un pays différent de celui de l'adresse de facturation ;

Communication d'un numéro de TVA intra-communautaire non valide ;

Communication de données CLIENT manifestement erronées ; 

7. MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE

LA MAROQUINERIE met en place des moyens techniques informatiques aux fins d’identifier et de corriger les erreurs de saisie susceptibles d’être commises par le CLIENT au cours du processus de commande, parmi lesquels la validation de l’adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

8.1. LA MAROQUINERIE est respectueuse de la vie privée de ses CLIENTS. En tant que responsable du traitement des données personnelles de ceux-ci, LA MAROQUINERIE s'engage au respect de la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière.

LA MAROQUINERIE conserve dans sa base de données certaines données à caractère personnel transmises via le site internet par le CLIENT, notamment les nom, prénom, adresse, sexe, langue, adresse e-mail, numéros de téléphone, ainsi que n° de TVA ou d’entreprise éventuel.

8.2. Le CLIENT peut toujours demander la communication et, le cas échéant, la correction de ses données personnelles en adressant à LA MAROQUINERIE un courriel à cet effet, ou par tout autre moyen de communication.

8.3. LA MAROQUINERIE utilise les données personnelles des CLIENTS :

1. afin d’effectuer la livraison et la facturation éventuelle des PRODUITS commandés et de contacter le CLIENT en cas de problème ;

2. sauf opposition de la part du CLIENT, au moment de la collecte de ses données personnelles ou ultérieurement, et moyennant son accord exprès en ce qui concerne l’envoi d’offres par e-mail, afin de communiquer au CLIENT des offres concernant les autres PRODUIT proposés par LA MAROQUINERIE.

8.4. LA MAROQUINERIE ne communique les données personnelles des CLIENTS à aucun tiers autre que ceux chargés d'assurer la livraison des PRODUITS et/ou la réalisation de l'envoi d'offres par e-mail tel que décrit au paragraphe ci-avant.

9. ARCHIVAGE

Les données personnelles des CLIENTS, les commandes passées via l’E-SHOP, les accusés de réception et confirmations de commande sont archivés par LA MAROQUINERIE mais ne sont pas accessibles aux tiers.

10. PRIX, PRODUITS ET MODIFICATIONS

10.1. L’ensemble des PRODUITS commercialisés par LA MAROQUINERIE sont des produits standardisés dont les modèles sont souvent déposés, griffés par de grandes marques, et dont toute modification est prohibée par lesdites grandes marques.

10.2. Les prix présentés sur l’E-SHOP sont des prix TTC indiqués en Euros, incluant la TVA au taux en vigueur en Belgique. Ces prix sont valables au moment de la confirmation d'une commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment par LA MAROQUINERIE, sans que cette modification puisse influencer les droits et obligations des parties relativement aux commandes préalablement confirmées par LA MAROQUINERIE.

En cas de vente au sein de la CEE, si le client est un assujetti disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente pourra être effectuée en franchise de TVA, et, dans le cas contraire, le taux de TVA en vigueur en Belgique sera d'application. En cas de vente vers un pays hors de la CEE, il appartiendra au CLIENT d'effectuer les formalités douanières et administratives afin de se voir, le cas échéant, rembourser la TVA appliquée au prix TTC.

10.3. Tous impôts, taxes, droits (et notamment droits de douane) et prélèvements quelconques, présents et à venir, à l'exclusion des impôts sur le revenu et le bénéfice, dus à quelque autorité que ce soit et qui grèveraient directement ou indirectement les ventes soumises aux présentes conditions générales sont toujours à charge du CLIENT et, le cas échéant, exigibles en sus du prix des PRODUIT. La présente mention vise également la TVA dont le taux pourrait être susceptible d'impacter le prix TTC des PRODUITS en fonction du pays de résidence du CLIENT ou de l'adresse de livraison qu'il mentionne dans sa commande. 

10.4. LA MAROQUINERIE est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des PRODUITS ou à modifier la gamme de ceux-ci, sans toutefois que cette suspension ou modification puisse porter préjudice aux commandes préalablement confirmées par LA MAROQUINERIE.

11. CONDITIONS DE LIVRAISON

11.1. Si le CLIENT a opté pour un retrait au magasin, il sera prévenu par LA MAROQUINERIE de l’arrivée de sa commande et pourra se présenter au siège de la société, (8, Rue des Dominicains – 4000 LIEGE – Belgique) en vue de la retirer. A compter du retrait de sa commande, l’ensemble des risques susceptibles de peser sur les PRODUITS vendus sont transférés au CLIENT.

11.2. Si le CLIENT a opté pour une livraison, les PRODUITS seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci durant le processus de commande.

11.3. Le partenaire logistique choisi par LA MAROQUINERIE pour ses livraisons est BPOST, et donc par extension les partenaires de BPOST dans les différents pays desservis par cette dernière. Les conditions de livraisons standard de LA MAROQUINERIE sont ainsi définies relativement à la grille tarifaire standard de BPOST au domicile du CLIENT (ou à son bureau ou toute autre adresse, dans le même pays que celui de son domicile, qu'il aura indiqué lors de sa commande) durant les heures ouvrables en semaine.

Plus de détails sur les horaires et les conditions de livraison standards peuvent être obtenus sur le site internet de Bpost : http://www.bpost.be.
Les livraisons non standards, notamment express, ou hors les horaires standards, sont effectuées moyennant un supplément à la charge du CLIENT en sus des conditions standards. Si des modalités de livraison plus particulières sont demandées par le CLIENT, elles devront alors être expressément et préalablement acceptées par LA MAROQUINERIE par courrier électronique distinct de celui afférent à la confirmation de commande.

11.4. Les PRODUITS commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située dans les pays figurant dans la grille tarifaire des frais port ci-dessous.

Destination

Montant

de commande TTC

Belgique
(tarif Bpack 24h Pro)
UK / Luxembourg / Pays
Bas / France / Suisse
Allemagne
Autres pays de la CEE, +
Europe hors CEE +
Moyen Orient et Afrique
< à 250 € et/ou produits
« outlet »
10,00 € TTC 15,00 € TTC 30,00 € TTC
> 250 € et < 500 € (pour les
produits hors « outlet »)
Gratuit 10,00 € TTC 25,00 € TTC
> 500 € (pour les produits
hors « outlet »)
Gratuit   Gratuit   Gratuit  


Pour d'autres destinations, les frais de port devront être déterminés au cas par cas et seront communiqués au CLIENT avant confirmation de sa commande. Dans ce cas spécifique le client devra alors accepter expressément la prise en charge des éventuels frais de port par l'envoi d'un e-mail de confirmation préalable à l'acceptation de la commande par LA MAROQUINERIE.

11.5. Compte tenu de la valeur des envois, ces derniers sont toujours munis d'une étiquette avec code-barre fournie par le transporteur et assurant la traçabilité de l'envoi. Le document résultant du scanning effectué lors de la livraison de la commande constituera une présomption de livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le CLIENT, qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par celui-ci. Un bon de livraison est toujours joint aux PRODUITS commandés.
Le CLIENT pourra suivre à tout moment son envoi grâce à l'application « Track and Trace » mise à disposition par Bpost (service soumis aux conditions d'utilisation déterminées par BPost).

11.7. LA MAROQUINERIE se réserve le droit de choisir la méthode de livraison la plus appropriée pour chaque commande.

11.6. Les délais de livraison varient non seulement en fonction du pays de destination mais également en fonction du mode de paiement choisi par le CLIENT.
LA MAROQUINERIE ne confirme, et donc ne traite une commande, qu’après réception de l’intégralité du LA MAROQUINERIE – Conditions de livraison – Mise à jour le 6 février 2018 montant dû. Le délai de livraison est ainsi plus long si le paiement est effectué par virement bancaire, car dépendant du moment à compter duquel l’institution bancaire du CLIENT exécute la demande de virement.
A compter de la réception du paiement complet le délai de livraison est généralement de 24h ouvrés en Belgique, 48h ouvrés dans les pays limitrophes, et de 2 à 3 jours dans les autres pays européens.

11.8. Si, toutefois, un ou plusieurs PRODUIT(S) commandé(s) ne parvien(nen)t pas à l'adresse de livraison communiquée dans un délai de 15 jours calendrier après envoi du paiement par le CLIENT, il appartient à celui-ci de se mettre en relation avec LA MAROQUINERIE, dans un délai raisonnable, afin de s’enquérir du statut de sa commande. En cas de non livraisons à l'issue d'un délai de 30 jours après paiement complet par le CLIENT, ce dernier sera en droit de demander le remboursement intégral de sa commande.

12. FACTURATION

12.1. Pour chaque commande, LA MAROQUINERIE délivre une facture au sens de la législation TVA, et ce indépendamment de la qualité d’assujetti ou non du CLIENT. Celle-ci est expédiée en même temps que les PRODUITS commandés, à l’adresse de facturation déterminée par le CLIENT au cours du processus de commande.

12.2. Comme exposé à l’article 6 des présentes, le CLIENT peut mentionner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison de la commande. Toutefois, l’adresse de facturation devra être située dans le même pays que l'adresse de livraison.

13. PAIEMENT

13.1. Les commandes passées via l’E-SHOP sont payables online par le biais de CBC-PAYPAGE qui permet l'utilisation de carte VISA / MAESTRO / BANCONTACT / CARTE BLEUE de manière 100% sécurisée. Seule la banque est habilitée à gérer votre carte et vos codes secrets - La Maroquinerie ne stock ni n'utilise aucune de vos données bancaires. Un paiement par virement bancaire est également possible. Conformément à l’article 3.2. des présentes, toute commande ne sera acceptée et traitée par LA MAROQUINERIE qu’après réception du paiement complet.
13.2.Si le CLIENT opte pour un paiement par virement bancaire, il dispose d'un délai de 5 jours ouvrables pour effectuer ce dernier. A défaut de réception du paiement sur son compte bancaire (dont les coordonnées IBAN sont mentionnées sur le SITE) dans ce délai, LA MAROQUINERIE sera dégagé de toute obligation vis-à-vis du CLIENT et la commande sera de plein droit réputée comme n’ayant jamais été effectuée.

14. CONFORMITÉ & GARANTIE

14.1. Le CLIENT consommateur dispose de droits légaux au titre de la législation nationale applicable régissant la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie.

14.2. Tous les PRODUIT(S) proposés sur L’E-SHOP sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible par LA MAROQUINERIE. Les images présentées sur le site internet de LA MAROQUINERIE n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

14.3. Sans préjudice de la législation applicable en matière de vente de biens de consommation aux consommateurs, la garantie des défauts de la chose vendue est limitée à 6 mois. Le CLIENT est tenu de vérifier le contenu de sa commande dès réception de cette dernière. Si un PRODUIT reçu n’est pas conforme au PRODUIT que le CLIENT a commandé, celui-ci doit, à peine de déchéance, en informer LA MAROQUINERIE par écrit dans un délai de 7 jours à compter du jour où il a constaté la non-conformité. Néanmoins, et afin de prévenir les abus, préalablement à tout renvoi d'un PRODUIT considéré non conforme par le CLIENT, ce dernier devra avoir exposé à LA MAROQUINERIE, par tous moyens et en particulier par l'envoi de photographies, les raisons pour lesquelles il considère que sa commande est non conforme.

14.4. Pour retourner une commande effectuée sur L’E-SHOP, le CLIENT est tenu de renvoyer cette commande à l’adresse du siège social de LDW Belgique renseignée à l'article 1. Les PRODUITS doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine et avec les étiquettes comportant leurs références, accompagnés du bordereau de livraison et de l'étiquette de retour qui sera fournie par LA MAROQUINERIE.

14.5. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement du PRODUIT concerné par LA MAROQUINERIE, sans frais pour le CLIENT, cette réparation ou ce remplacement devant avoir lieu dans un délai raisonnable. LA MAROQUINERIE se réserve toutefois le droit de ne pas réparer ou remplacer le PRODUIT concerné si ce remplacement ou cette réparation apparaissent impossibles ou disproportionnés. La réparation ou le remplacement est considéré comme disproportionné s'il impose à LA MAROQUINERIE des coûts qui sont déraisonnables compte tenu de la valeur qu'aurait le PRODUIT s'il n'y avait pas le défaut de conformité. Le cas échéant, le CLIENT a le droit d'exiger de LA MAROQUINERIE une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si LA MAROQUINERIE n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable. Le CLIENT ne dispose toutefois pas du droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

15. DROIT DE RETRACTATION

15.1. Conformément à la Loi, en achetant par ce site d'e-commerce, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat sans donner de motif, et dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation expire donc 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré faisant partie d'une commande.

15.2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à LA MAROQUINERIE (LDW Belgique Sprl - Rue des Dominicains, 8 à 4000 Liège - Belgique, e-mail : info@lamaroquinerie.be, téléphone +32 42 23 53 81), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-après, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez l'option courrier électronique, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation par retour de courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l'exception des frais supplémentaires de livraison qui pourraient découler du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous.

15.3. Les produits vendus par LA MAROQUINERIE sont par essence fragiles, notamment en ce qui concerne l'aspect de surface des cuirs ou des pièces métalliques tels que les fermoirs ou les chaînes.

Le remboursement est ainsi strictement conditionné au fait qu'un PRODUIT retourné ne présente aucun signe évident de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT, et en tout cas aucun signe d'usage ou d'usure le rendant impropre à être re-commercialisé.

Il est donc ainsi expressément précisé que:

  • Pour l'ensemble des PRODUITS, ceux-ci seront réputés « présenter des signes d'usage et être impropres à être recommercialisés » :
    • S'ils sont retournés sans les étiquettes d'origine (notamment celles portant la marque du PRODUIT) scellées au produit avec le lien d'origine.
    • Si le lien scellé qui lie la housse de protection du PRODUIT au PRODUIT lui-même est brisé. Ce lien scellé est inviolable s'il n'est pas coupé volontairement et porte un numéro de série unique spécifique au PRODUIT livré.
  • Si le lien scellé qui lie la housse de protection du PRODUIT au PRODUIT lui-même est brisé. Ce lien scellé est inviolable s'il n'est pas coupé volontairement et porte un numéro de série unique spécifique au PRODUIT livré.

15.4. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement du(es) PRODUIT(S) sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement pourra néanmoins
être différé jusqu'à ce que LA MAROQUINERIE ait réceptionné les PRODUITS retournés ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve formelle d'expédition des PRODUITS, la date de référence étant celle de la survenance du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; et en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Les frais de renvoi des PRODUITS devront être pris en charge directement par le CLIENT.

Téléchargez ici le formulaire de rétraction.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. Le site internet de LA MAROQUINERIE et son contenu, visuel ou sonore, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de l’un quelconque des éléments le composant, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de LA MAROQUINERIE. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

17. DISCLAIMER/EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ/FORCE MAJEURE

17.1. LA MAROQUINERIE décline toute responsabilité quant à quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect, (perte d'exploitation, perte de profit, perte d’une chance, …), qui découlerait de l’utilisation de L’E-SHOP ou d’une livraison tardive des PRODUITS commandés.

17.2. LA MAROQUINERIE décline par ailleurs toute responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte ou renvoi quelconque, particulièrement s’agissant de la protection de la vie privée.

17.3. La survenance de tout événement, tels que notamment, toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement tout événement de nature similaire affectant

LA MAROQUINERIE ou ses fournisseurs, et retardant ou rendant impossible l’exécution de ses obligations, suspendent l’exécution de celles-ci. Le cas échéant, LA MAROQUINERIE notifiera au CLIENT dans les meilleurs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu que le CLIENT ne pourra réclamer à LA MAROQUINERIE aucune indemnité de ce fait. LA MAROQUINERIE mettra tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 45 jours, le CLIENT aura le droit de mettre fin sans indemnité au contrat par notification adressée à LA MAROQUINERIE par courrier recommandé à la poste.

17.4. LA MAROQUINERIE décline par ailleurs toute responsabilité quant à l'inexécution d’une commande qui trouverait son origine dans une erreur ou négligence commise par le CLIENT (par exemple, et sans que cela soit limitatif : l'introduction d'une adresse de livraison incomplète, erronée ou ne permettant pas une livraison correcte de l'envoi, l'introduction d'une adresse de livraisons située dans un pays différent de celui de l'adresse de facturation, paiement incomplet de la commande, etc.).

18. DISPOSITION GÉNÉRALE

18.1. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la MAROQUINERIE s’engage à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

18.2. Le fait que LA MAROQUINERIE ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18.3. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, nonobstant tout élément d’extranéité. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toute conventions auxquelles elles s’appliquent et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Liège, sauf si le CLIENT agit à des fins non professionnelles.

19. RETRAIT – SUIVI DE COMMANDE - RECLAMATION

Pour le retrait en magasin, le suivi de toute commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des PRODUITS livrés, le CLIENT peut s'adresser à LA MAROQUINERIE – 8 rue des Dominicains – 4000 Liège - Belgique.